Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour: 8 juillet 2025

Date d'entrée en vigueur : 26 juillet 2025

Acceptation des Conditions

En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions d'utilisation.

L'utilisation de ce site implique l'acceptation complète de tous les termes mentionnés ci-dessus.

Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Javoriqelin.

Définitions

Les termes suivants ont les significations définies ci-dessous :

  • Service : Nos services de conseil financier et planification d'investissement.
  • Utilisateur : Toute personne accédant ou utilisant nos services.
  • Contenu : Toutes les informations, analyses et recommandations fournies.
  • Accord : Ces conditions générales d'utilisation.

Utilisation du Service

L'utilisation de nos services est soumise aux conditions suivantes :

Éligibilité

Vous devez être majeur et résider en France pour utiliser nos services.

Utilisation Autorisée

  • Utilisation personnelle des conseils et recommandations
  • Consultation des analyses et rapports fournis
  • Communication avec nos conseillers financiers

Responsabilités de l'Utilisateur

En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :

  • Fournir des informations exactes et complètes
  • Maintenir la confidentialité de vos identifiants
  • Respecter les lois et réglementations applicables
  • Utiliser nos services de manière appropriée et légale

Activités Interdites

Les activités suivantes sont strictement interdites :

  • Utilisation commerciale non autorisée de nos contenus
  • Tentative d'accès non autorisé à nos systèmes
  • Transmission de contenus illégaux ou nuisibles
  • Usurpation d'identité ou fausses déclarations
  • Violation des droits de propriété intellectuelle

Propriété Intellectuelle

Tous les contenus de ce site sont protégés par les droits d'auteur de Javoriqelin.

Nous vous accordons une licence limitée d'utilisation personnelle de nos contenus.

Toute reproduction ou distribution commerciale est interdite sans autorisation.

Confidentialité et Protection des Données

Votre vie privée est importante pour nous et nous respectons le RGPD.

Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails. /privacy-policy.

Avertissements et Exclusions

Les avertissements suivants s'appliquent à nos services :

Service "En l'État"

Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie de résultats spécifiques.

Nous excluons toute garantie implicite de performance ou d'adéquation.

Limitation de Responsabilité

Notre responsabilité est limitée comme suit :

En aucun cas notre responsabilité ne peut excéder les montants payés pour nos services.

Responsabilité maximale limitée aux honoraires de conseil versés.

Indemnisation

En utilisant nos services, vous acceptez de nous dégager de toute responsabilité concernant les pertes résultant d'une utilisation inappropriée de nos conseils.

Résolution des Litiges

En cas de litige, les mécanismes suivants s'appliquent :

Médiation Préalable

Nous encourageons la résolution amiable par médiation avant tout recours judiciaire.

La médiation se déroule selon les règles du Centre de Médiation de Paris.

Plateforme Européenne ODR

Accès à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne.

Plateforme ODR : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Les questions de propriété intellectuelle relèvent des tribunaux compétents.

Résiliation

Chaque partie peut résilier ces conditions avec un préavis de 30 jours.

La résiliation n'affecte pas les obligations déjà nées.

Les clauses de confidentialité et limitation de responsabilité survivent.

Droit Applicable et Juridiction

Ce service est régi par le droit français et les réglementations de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).

Ces conditions sont régies par le droit français et les tribunaux de Paris sont compétents.

Dispositions Générales

  • Accord Intégral : Ces conditions constituent l'accord complet entre les parties.
  • Divisibilité : Si une clause est invalide, les autres restent applicables.
  • Renonciation : L'absence d'exercice d'un droit ne constitue pas une renonciation.
  • Cession : Vous ne pouvez céder vos droits sans notre accord écrit préalable.

Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment.

Les modifications importantes vous seront notifiées par email ou via notre site web.

Les modifications importantes nécessitent votre acceptation explicite.

Informations de Contact

Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous à info@javoriqelin.com

Javoriqelin SARL

565 Avenue du Prado, 13008 Marseille

Email ou téléphone selon vos préférences

En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu et accepté ces conditions.

Dernière révision : 26 juillet 2025: 8 juillet 2025